Election à la Chambre d’agriculture de la Gironde : scrutin 2019

Election à la Chambre d'agriculture de la Gironde : scrutin 2019

Dans la perspective des prochaines élections à la Chambre d’Agriculture de la Gironde qui se dérouleront le 31 janvier 2019, il y a lieu de procéder dès à présent à la révision des listes électorales.

1) Pour les électeurs votant individuellement

Sont électeurs pour cette consultation et à la condition d’avoir 18 ans la veille du jour de la clôture du scrutin, toute personne jouissant de ses droits civils et politiques, de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne (la qualité d’électeur est appréciée au 01 juillet 2018) :

  • les chefs d’exploitation et assimilés ainsi que leurs conjoints et aides familiaux,
  • les propriétaires et usufruitiers (exploitants ou non),
  • les salariés de la production agricole,
  • les salariés des groupements professionnels agricoles,
  • les anciens exploitants et assimilés et leurs conjoints.

L’établissement des listes électorales s’effectue d’office par une commission départementale présidée par le Préfet, sur la base des fichiers de la Mutualité sociale agricole de la Gironde ou à la demande des électeurs.

La déclaration doit être adressée avant le 15 septembre 2018 à la Préfecture de la Gironde (au bureau des élections, siège de la commission départementale (2 esplanade Charles De Gaulle- CS 41397-33077 Bordeaux cedex). Les électeurs ne peuvent demander leur inscription que pour un seul collège.

2) Pour les groupements professionnels agricoles

Les groupements professionnels agricoles se répartissent en cinq collèges :

  • les sociétés coopératives de production agricole (CUMA, GAEC,…),
  • les autres coopératives agricoles et des sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA),
  • les caisses de crédit agricole,
  • les caisses d’assurances mutuelles agricoles et les caisses de mutualité sociale agricole,
  • les organisations syndicales d’exploitants agricoles.

Pour figurer sur les listes électorales, les groupements professionnels agricoles doivent  obligatoirement faire parvenir une demande d’inscription avant le 1er octobre 2018 à  la Préfecture de la Gironde (secrétariat de la commission d’établissement des listes électorales , bureau des élections, siège de la commission départementale).

Les groupements professionnels agricoles doivent, pour être électeurs, être constitués  depuis trois ans au moins et avoir, pendant cette période, satisfaits à leurs obligations  statutaires.

L’électeur qui vote au nom d’un groupement doit obligatoirement être adhérent (et non salarié) du groupement et être inscrit, en qualité d’électeur individuel, dans le collège des chefs d’exploitation et assimilés du département. Un électeur ne peut voter qu’au nom d’un seul groupement et dans un seul collège relevant des « groupements professionnels agricoles ».

 La campagne électorale commencera le 7 janvier et s’achèvera le 30 janvier 2019.

 

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