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Conseil municipal

27 novembre / 19:15 - 22:00

ORDRE DU JOUR

  • Approbation des procès-verbaux du 12 avril, 5 juin et 10 septembre 2018;
  • 1/ Cartier Campagnard Durable – Validation du protocole d’accord entre la Commune et la Société FAC permettant à chacune des parties de reprendre sa liberté ;
  • 2/ Tableau des effectifs, création de deux postes en Parcours Emploi Compétence à temps non complet 20/35ème pour l’animation de la Résidence d’Autonomie et à la Médiathèque pour l’animation dans le cadre de la mise en réseau  à compter du 15 décembre 2018 pour une durée de un an – autorisation de signature ;
  • 3/ Projet d’implantation d’un crématorium – Décision de principe et choix de son implantation ;
  • 4/ Acquisition des terrains permettant l’implantation du crématorium lancement de la procédure de négociation – autorisation de signature ;
  • 5/ Création d’une commission communale portant sur le projet de Zéro Phyto sur le territoire communal ;
  • 6/ Cession d’une partie du terrain cadastré D 1170 pour une superficie approximative de 114.03 m² à Monsieur et Madame DELFORGE examen de la contreproposition des futurs acquéreurs – autorisation de signature ;
  • 7/ Nomination d’un conseiller municipal suppléant au sein de la nouvelle commission communale de révision des listes électorales ;
  • 8/ Nomination d’un nouveau délégué au Conseil d’Administration du CCAS en remplacement de Mme Christine LOPES ;
  • 9/ Validation de l’avenant n°1 du contrat de ruralité – autorisation de signature ;
  • 10/ Transfert à la Communauté des Communes de l’Entre Deux Mers des compétences Eau et Assainissement – autorisation de signature ;
  • 11/ Validation des statuts de SMABVO (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de l’Oeuille et du Matelot/Chay – autorisation de signature ;
  • 12/ Acquisition foncière de la parcelle 313 Section AB, sise rue grand ’rue à Targon d’une superficie de 75 m² au prix de 25 000.00 €uros – autorisation de signature ;
  • 13/ Lancement de la procédure de cession des terrains sis à Rollet dans le cadre de l’aménagement et la construction du projet « Cartier » relatif à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Targon sous couvert d’une procédure MAPA – autorisation de signature ;
  • 14/ Décision modificative n°1 – autorisation de signature.

Détails

Date :
27 novembre
Heure :
19:15 - 22:00

Lieu

Mairie de Targon
TARGON, 33760 France Métropolitaine + Google Map
Publié dans

Mairie de Targon

2 rue de la Mairie 33760 TARGON
Tel : 05 56 23 90 13
Fax : 05 56 23 45 47

mairie.targon@wanadoo.fr

Horaires
Lundi 9h – 12h30 15h – 18h
Mardi 9h – 12h30 15h – 18h
Mercredi 9h – 12h30 15h – 18h
Jeudi 9h – 12h30 15h – 19h
Vendredi 9h – 13h00 14h – 17h

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