Les travaux sur les biens immobiliers nécessitent différentes autorisations.
Selon l’ampleur et la nature des travaux, vous devrez donc constituer les dossiers suivants:
– Permis de construire:
– La déclaration préalable:
– Déclaration d’ouverture de chantier:
La déclaration d’ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux.
Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier.
- Notion « d’ouverture de chantier »
- Constitution du dossier
- Dépôt du dossier
- Services en ligne et formulaires
Il existe d’autres autorisations d’urbanisme pour lesquelles vous retrouverez toute l’information officielle sur le site du service public.