Délibérations du conseil municipal

2022

 

DEL 2022- 001 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022 PORTANT SUR LES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE POUR UNE ACCESSIBILITE DES HANDICAPES DE LA RUE LEON DROUYN PAR LA CREATION D’UN TROTTOIR PIETONNIER – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2022- 002 RESILIATION DU BAIL RURAL AVEC MONSIEUR ESTINGOY YANN – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2022- 003 CESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 25 POUR UNE SUPERFICIE DE 400 M² ENVIRON – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2022- 004 CESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 31 POUR UNE SUPERFICIE DE 9 A 30 CA ET L’ACQUISITION DE QUATRE PARTIES DES PARCELLES CADASTREES D462 POUR 3 A 55 CA – D459 POUR 3 A 20 CA – D 1581 POUR 1 A 90 CA ET D1588 POUR 1 A 00 CA POUR UNE SUPERFICIE DE 9 A 65 CA, SOIT LA CESSION PAR LA COMMUNE D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 31 POUR UNE SUPERFICIE DE 8 A 45 A NUI GANG – FRANCE FORTRESS- SCEA DEGORE ET 0 A 85 CA A TERRAINS DU SUD ET L’ACQUISITION D’UNE PARTIE DES PARCELLES APPARTENANT A NUI GANG – FRANCE FORTRESS- SCEA DEGORE CADASTREES D462 POUR 3 A 55 CA – D459 POUR 3 A 20 CA – D 1581 POUR 1 A 90 CA ET D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE APPARTENANT A TERRAINS DU SUD CADASTREE D1588 POUR 1 A 00 CA – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2022- 005 CESSION DU CHEMIN RURAL N° 22 D’UNE SUPERFICIE DE 29 A 70 CA ET ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE E 110 D’UNE SUPERFICIE DE 16 A 98 CA– AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2022- 006 CESSION DE LA PARTIE DESAFFECTEE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE COMMUNALE N°10 DE SARIC A TOUTIGEAC D’UNE SUPERFICIE DE 980 M² ENVIRON ET L’ACQUISITION DE DEUX PARTIES DES PARCELLES CADASTREES D648P POUR ENVIRON 460 M² PROPRIETE DU GFA DE TOUTIGEAC – D614P POUR ENVIRON 20 M² –, SOIT LA CESSION PAR LA COMMUNE DE LA PARTIE DESAFFECTEE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE COMMUNALE N°10 DE SARIC A TOUTIGEAC D’UNE SUPERFICIE DE 980 M² ENVIRON A MONSIEUR MAZEAU PHILIPPE MARIE ET L’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE APPARTENANT A MONSIEUR MAZEAU PHILIPPE MARIE CADASTREE D648P POUR ENVIRON 460 M² ET D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE APPARTENANT A MONSIEUR MAZEAU LAURENT MARIE ET MADAME COULLON MICHELE EPOUSE MAZEAU CADASTREE D614P POUR ENVIRON 20 M² – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2022- 007 VALIDATION PAR LA COMMUNE DE TARGON SUITE A LA REPRISE EN GESTION DIRECTE DE LA RA PAR LE CCAS EN DATE DU 25 JANVIER 2022

DEL 2022- 008 VALIDATION DE L’IMPLICATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE TARGON VERS LE CCAS DE TARGON DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN GESTION DIRECTE DE LA RESIDENCE D’AUTONOMIE SOUS COUVERT DE CONVENTIONS A VENIR AU TITRE DE LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU SOUTIEN FINANCIER

DEL 2022-009 FIXATION DU PRIX DE VENTE D’UNE PARTIE DU TERRAIN COMMUNAL CADASTRÉ E 644- AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2022-010 LANCEMENT DU MARCHÉ PUBLIC EN PROCÉDURE ADAPTÉE MAPA POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA POSTE

DEL 2022-011 DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022

DEL 2022-012 LOCATION A MME MARION LÉVÊQUE DES TERRAINS SIS A LA CHATAIGNERAIE CADASTRÉS C 912P, 871P? 872P? 873 POUR UNE SUPERFICIE DE 1 HA 87 A 12CA ET DU PUITS

DEL 2022-013 PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ EN FAVEUR DE L’ÉCOLE SAINTE MARIE DE CRÉON

DEL 2022-014 CREATION D’UN POSTE EN PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE A TEMPS COMPLET 35/35ÈME AU SECRÉTARIAT A COMPTER DU 1ER AVRIL 2022 POUR UNE DURÉE D’UN AN – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2022-015 LOCATION AU SIEPA DE LA PIÈCE ADJACENTE AU BUREAU ACTUEL ET FIXATION DE LA TARIFICATION POUR LES FLUIDES ET LES FRAIS DE MÉNAGE

 

2021

 

DEL 2021-001 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2021 PORTANT SUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION, D’AMENAGEMENT ET DE MISE EN CONFORMITE POUR LA CREATION D’UN TIERS-LIEU DANS L’IMMEUBLE DE LA POSTE – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-002 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2021 « RENOVATION ENERGETIQUE » PORTANT SUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION, D’AMENAGEMENT ET DE MISE EN CONFORMITE DE L’IMMEUBLE DE LA POSTE – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-003 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE LA CREATION D’UN TIERS-LIEU DANS L’IMMEUBLE DE LA POSTE – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-004 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS LEADER POUR LA CREATION D’UN TIERS-LIEU DANS L’IMMEUBLE DE LA POSTE – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-005 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DU DISPOSITIF « INITIATIVES ET LIEUX INNOVANTS DE SERVICE AU PUBLIC » POUR DE LA CREATION D’UN TIERS-LIEU DANS L’IMMEUBLE DE LA POSTE – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-006 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE PORTANT SUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION, D’ACCESSIBILITE ET DE MISE EN CONFORMITE DE L’IMMEUBLE DE LA POSTE – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-007 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE L’ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS ET A L’AMENAGEMENT DE LOCAUX D’ACCUEIL ET DE COMMERCIALISATION PORTANT SUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION, DE CREATION ET DE MISE EN CONFORMITE DE L’IMMEUBLE DE LA POSTE – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-008 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE LA CONSERVATION DU PATRIMOINE ECRIT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-009 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DES EQUIPEMENTS SCENIQUES A L’ESPACE RENE LAZARE POUR LA SALLE DE SPECTACLES- AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-010 FIXATION DU LOYER POUR LA LOCATION DE LA SALLE VICTOR HUGO AU PETR

DEL 2021-011 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION INTERMEDIAIRE T2000 – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-012 RÉSILIATION DU BAIL RURAL ENTRE LA COMMUNE ET L’EARL LES JARDINS DU BIOHNEUR

DEL 2021-013 RÉSILIATION DU BAIL RURAL ENTRE LA COMMUNE ET MONSIEUR COLLARD MORGAN

DEL 2021-014 VALIDATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIAEPA

DEL 2021-015 CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE TRANSPORTS SCOLAIRES ENTRE LE CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE ET LA COMMUNE – AVENANT N°2 PORTANT SUR L’ENCAISSEMENT DES PARTS FAMILIALES ET RECUPERATION DE LA GESTION DES IMPAYES

DEL 2021-016 NOMINATION D’UN REFERENT RGPD

DEL 2021-017 PPARTICIPATION CITOYENNE – VALIDATION DE LA MISE EN PLACE DE CETTE PROCEDURE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-018 MODIFICATION DU TABLEAU DES COMMISSIONS : COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE CULTURE ET ASSOCIATIONS

DEL 2021-020 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL (52300)

DEL 2021-021 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL (52300)

DEL 2021-022 APPROBATION DE L’AFFECTATION DE RESULTAT 2020 DU BUDGET PRINCIPAL (52300)

DEL 2021-023 VOTE DES SUBVENTIONS MUNICIPALES AU TITRE DE L’ANNEE 2021

DEL 2021-024 VOTE DES TAXES AU TITRE DE L’ANNEE 2021

DEL 2021-025 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 (BUDGET PRINCIPAL 52300)

DEL 2021-026 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FDAEC 2021

DEL 2021-027 SDEEG – RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIES « ACHAT ELECTRICITE » ET « ACHAT GAZ NATUREL » – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-028 TRANSFERT LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RURALES DE L’ENTRE DEUX MERS

DEL 2021-029 CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE VICTOR HUGO AVEC LE PETR

DEL 2021-030 CONVENTION DE PRET DU BUREAU DE LA COORDONNATRICE D’ENEAL DANS LE FOYER DE LA RESIDENCE D’AUTONOMIE

DEL 2021-031 LCONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE ALBERT CAMUS AVEC LE SMABVO

DEL 2021-032 APPROBATION DU PACTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES RURALES DE L’ENTRE DEUX MERS

DEL 2021-033 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE D’UN MONTANT DE 300 000 €UROS – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-034 PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE EN FAVEUR DE L’ECOLE SAINTE MARIE DE CREON

DEL 2021-035 PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET 33/35EME ET D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET 32/35EME

DEL 2021-036 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATION DE TELECOMMUNICATION (RODP TELECOM)

DEL 2021-037 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE TARGON ET LA SAS HELIS PROMOTION – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-038 VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE – PAUSE MERIDIENNE – GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-039 VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE – PAUSE MERIDIENNE – GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-040 CONTRAT DE LOCATION POUR L’UTILISATION DU LOCAL DE LA CAISSE D’EPARGNE AVEC L’ASSOCIATION LA MANIVELLE Ô VENTS – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-041 ENQUETE PUBLIQUE EN VUE D’AUTORISER LE PRELEVEMENT D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE A PARTIR DU FORAGE « COMMUNAL F2 » POUR LE SIAEPA DE TARGON

DEL 2021-042 MARCHE MAIRIE – MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION POUR LE LOT 10 PEINTURE – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-043 COMMUNAUTE DES COMMUNES RURALES DE L’ENTRE DEUX MERS – RESTITUTION AUX COMMUNES DE LA COMPETENCE FACULTATIVE CORRESPONDANT A LA MISE EN ŒUVRE D’UN SERVICE FOURRIERE – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-044 RESTAURATION SCOLAIRE, MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION SOCIALE BASEE SUR LE QUOTIENT FAMILIAL A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2021 ET TARIFICATION DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

DEL 2021-045 SDEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AU TITRE DE LA MISE EN PLACE « PETITS-DEJEUNERS A L’ECOLE » AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE « JULES FERRY »

DEL 2021-046 DEMANDE DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT EN MATERIEL DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN AUX CANTINES SCOLAIRES DES PETITES COMMUNES

DEL 2021-047 DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION SOCIALE DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE PERMETTANT AUX ENFANTS DES FAMILLES LES PLUS MODESTES DE MANGER A LA CANTINE POUR 1 €URO MAXIMUM – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-048 SIRS (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU RAMASSAGE SCOLAIRE DU COLLEGE DE SAUVETERRE DE GUYENNE) – APPROBATION DE LA DEMANDE DE RETRAIT DU SIRS PAR LA COMMUNE DE RIMONS – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-049 SIRS (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE DU COLLEGE DE SAUVETERRE DE GUYENNE) – DEMANDE DE DISSOLUTION DU SYNDICAT – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-050 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET 32/35EME A COMPTER DU 1ER AOUT 2021

DEL 2021-051 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR LA POSE DE TROIS RADARS PEDAGOGIQUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

DEL 2021-052 REHABILITATION DE LA POSTE LANCEMENT DU RECRUTEMENT DE L’ARCHITECTE POUR ASSURER LA MAITRISE D’ŒUVRE SOUS COUVERT D’UNE PROCEDURE ADAPTEE MAPA – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-053 VALIDATION DE LA CESSION DU CHEMIN RURAL N° 25 D’UNE SUPERFICIE DE 400 M² ENVIRON, A LA SUITE DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ISSU DE L’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION DU CHEMIN RURAL

DEL 2021-054 VALIDATION DE LA CESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 31 POUR UNE SUPERFICIE DE 9 A 30 CA ET L’ACQUISITION DE QUATRE PARTIES DES PARCELLES CADASTREES D462 POUR 3 A 55 CA – D459 POUR 3 A 20 CA – D 1581 POUR 1 A 90 CA ET D1588 POUR 1 A 00 CA POUR UNE SUPERFICIE DE 9 A 65 CA, SOIT LA CESSION PAR LA COMMUNE D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 31 POUR UNE SUPERFICIE DE 8 A 45 A NUI GANG – FRANCE FORTRESS- SCEA DEGORE ET 0 A 85 CA A TERRAINS DU SUD ET L’ACQUISITION D’UNE PARTIE DES PARCELLES APPARTENANT A NUI GANG – FRANCE FORTRESS- SCEA DEGORE CADASTREES D462 POUR 3 A 55 CA – D459 POUR 3 A 20 CA – D 1581 POUR 1 A 90 CA ET D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE APPARTENANT A TERRAINS DU SUD CADASTREE D1588 POUR 1 A 00 CA A LA SUITE DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ISSU DE L’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION DU CHEMIN RURAL

DEL 2021-055 VALIDATION DE LA CESSION DU CHEMIN RURAL N° 22 D’UNE SUPERFICIE DE 29 A 70 CA ENVIRON- A LA SUITE DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ISSU DE L’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION DU CHEMIN RURAL

DEL 2021-056 VALIDATION DE LA CESSION DE LA PARTIE DESAFFECTEE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE COMMUNALE N°10 DE SARIC A TOUTIGEAC D’UNE SUPERFICIE DE 980 M² ENVIRON ET L’ACQUISITION DE DEUX PARTIES DES PARCELLES CADASTREES D648P POUR ENVIRON 460 M² – D614P POUR ENVIRON 20 M² –, SOIT LA CESSION PAR LA COMMUNE DE LA PARTIE DESAFFECTEE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE COMMUNALE N°10 DE SARIC A TOUTIGEAC D’UNE SUPERFICIE DE 980 M² ENVIRON A MONSIEUR MAZEAU PHILIPPE MARIE ET L’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE APPARTENANT A MONSIEUR MAZEAU PHILIPPE MARIE CADASTREE D648P POUR ENVIRON 460 M² ET D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE APPARTENANT A MONSIEUR MAZEAU LAURENT MARIE ET MADAME COULLON MICHELE EPOUSE MAZEZAU CADASTREE D614P POUR ENVIRON 20 M² – A LA SUITE DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ISSU DE L’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION DE LA PARTIE DESAFFECTEE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE COMMUNALE N°10 DE SARIC A TOUTIGEAC

DEL 2021-057 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU STADE BAZZANI AVEC LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE POUR L’UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL PAR LE CLUB DE FOOTBALL TARGON-SOULIGNAC JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2021 A MINUIT EN RAISON DES TRAVAUX SUR LE TERRAIN D’HONNEUR COMMUNAL – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-058 LOCATION DE LA SALLE BORIS VIAN ET MISE A DISPOSITION DE LA CUISINE AU PETR A COMPTER DU 4 SEPTEMBRE 2021 ET FIXATION DU MONTANT DE LA LOCATION – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-059 DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AUPRES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES RURALES DE L’ENTRE DEUX MERS AU TITRE DES FONDS DE CONCOURS- AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-060 DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER POUR LES TRAVAUX DE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION, D’AMENAGEMENT ET DE MISE EN CONFORMITE POUR LA CREATION D’UN TIERS-LIEU DANS L’IMMEUBLE DE LA POSTE AU TITRE DES SUBVENTIONS LEADER RELATIF A L’APPEL A PROJET « EQUIPEMENT STRUCTURANT N°2 » – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-061 APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SDEEG – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-062 CREATION D’UNE COMMISSION CAMAPA POUR L’OUVERTURE DES PLIS PORTANT SUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION, D’AMENAGEMENT ET DE MISE EN CONFORMITE POUR LA CREATION D’UN TIERS-LIEU DANS L’IMMEUBLE DE LA POSTE

DEL 2021-063 MARCHE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’IMMEUBLE DE LA POSTE – CHOIX DE L’ARCHITECTE

DEL 2021-064 CONVENTION AVEC HELIS PROMOTION POUR LA PRISE EN CHARGE DES OUVRAGES ROUTIERS AFIN DE SECURISER L’ACCES AU HAMEAU LE ROUX – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-065 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-066 RECRUTEMENT DU BUREAU CONSEIL ACHATS POUR ACCOMPAGNER LA COMMUNE DANS LE MARCHE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-067 CREATION D’UNE COMMISSION POUR LE CREMATORIUM

DEL 2021-068 VALIDATION DE LA MODIFICATION DES HORAIRES DU SECRETARIAT A COMPTER DU 18 NOVEMBRE 2021 SUITE A L’AVIS FAVORABLE DONNE PAR LE COMITE TECHNIQUE DU CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE

DEL 2021-069 CREATION D’UN POSTE EN PARCOURS EMPLOI COMPETENCE A TEMPS COMPLET 35/35EME AU SERVICE TECHNIQUE A COMPTER DU 22 NOVEMBRE 2021 POUR UNE DUREE D’UN AN – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-070 TABLEAU DES COMMISSIONS MIS A JOUR ET MODIFICATION

DEL 2021-071 ADHESION A LA MISSION COMPLEMENTAIRE A L’ASSISTANCE A LA FIABILISATION DES DROITS EN MATIERE DE RETRAITES DU CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE PAR VOIE CONVENTIONNELLE– AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-072 CLUB PHOTO DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

DEL 2021-073 MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-074 CONVENTION AVEC T2000 ANNEXE A LA CONVENTION INITIALE POUR DONNER SUITE A UNE REACTUALISATION – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-075 ADELFA33 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2021

DEL 2021-076 MODIFICATION DE LA DENOMINATION D’UNE SECTION DE VOIRIE PAR LA DENOMINATION DE « CHEMIN DU PETIT BABEAU »-AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-077 DELIBERATION MODIFICATIVE N°2 – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-078 DENOMINATION DE DEUX VOIRIES PORTANT SUR L’ACCES A CARREFOUR ET A ESTEVENADEAU

DEL 2021-079 AUTORISATION DE DEPENSES EN INVESTISSEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2022

DEL 2021-080 LOYER DU PETR, REVALORISATION DU LOYER AU TITRE DE L’ANNEE 2022 AINSI QUE POUR LA SALLE VICTOR HUGO ET BORIS VIAN

DEL 2021-081 LOYER DU SIAEPA REVALORISATION DU LOYER ET DE FLUIDES AU TITRE DE L’ANNEE 2022

DEL 2021-082 LOYER DU LOCAL DE LA CAISSE D’EPARGNE A L’ASSOCIATION « LA MANIVELLE AU VENT », REVALORISATION DU LOYER AU TITRE DE L’ANNE 2022

DEL 2021-083 LOYER DU SMABVO (SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE L’OEUILLE ET DU MATELOT/CHAY) – REVALORISATION DU LOYER ET DES FRAIS DE MENAGE DANS L’IMMEUBLE DU PRESBYTERE POUR L’OCCUPATION DE LA SALLE « ALBERT CAMUS » AU TITRE DE L’ANNEE 2022

DEL 2021-084 ASSOCIATION ACROCS PRODUCTION, CONVENTION PARTENARIALE DANS LE CADRE DU PROJET DE « DYNAMISATION DE LA POLITIQUE CULTURELLE DE LA COMMUNE DE TARGON – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-085 ASSOCIATION ACROCS PRODUCTION, AUTORISATION DE VERSEMENT ANTICIPE DU 1ER TRIMESTRE 2022

DEL 2021-086 DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRINCIPAL

DEL 2021-087 CESSION DE LA TONDEUSE DE MARQUE WEIBANG MULCHING

DEL 2021-088 CESSION DE 15 BUREAUX DOUBLES – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-089 MODIFICATION DE LA PROCEDURE POUR LE CONTRAT DE CONCESSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CREATION D’UN CREMATORIUM – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-090 TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET 30/35EME AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-091 PAYS D’ART ET D’HISTOIRE CONVENTION POUR LA LABELISATION « VILLES ET PAYS D’ART ET D’HISTOIRE » AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2021-092 DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE LA VOIRIE ET SECURITE POUR L’AMENAGEMENT SECURITAIRE PERMETTANT L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES LE LONG DE LA RUE LEO DROUIN ALLANT DE LA RUE DE THUIR VERS LA MAISON DE SANTE

 

2020

 

DEL 2020-001 AUTORISATION DE CESSION DU TRACTEUR MASSEY FERGUSON 135 ET DE LA RENAULT EXPRESS

DEL 2020-002 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2020 PORTANT SUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA MAIRIE – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2020-003 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA MAIRIE – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2020-004 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE LA CONSERVATION DU PATRIMOINE ECRIT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET LA CREATION D’UN LOCAL ARCHIVES – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2020-005 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS LEADER POUR LA CREATION D’UNE ZONE DE BROYAGE-COMPOSTAGE- AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2020-006 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DES AMENAGEMENTS D’ESPACES PUBLICS POUR LA CREATION DE LA ZONE DE BROYAGE-COMPOSTAGE- AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2020_007REMUNERATION D’UNE STAGIAIRE, FIXATION DE LA GRATIFICATION ALLOUEE ET AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2020-008MISE EN PLACE DU RESEAU LECTURE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES RURALES DE L’ENTRE DEUX MERS – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET LA FICHE D’INSCRIPTION – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2020-009 ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2020-010 MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE VIGNE ET VIN FRANÇAISE

2020-011 ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2019-063 PORTANT SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE D’AUROS AUX FRAIS DE SCOLARITE

DEL 2020-012 PROJET CARTIER PROLONGATION DU DELAI A AQUITANIS POUR DEPOSER UNE PROPOSITION DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION

DEL 2020-013 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL

DEL 2020-014 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL

DEL 2020-015 APPROBATION DE L’AFFECTATION DE RESULTAT 2019 DU BUDGET PRINCIPAL

DEL 2020-016 AUTORISATION COMPLEMENTAIRE DE DEPENSES EN INVESTISSEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2020

DEL 2020-017INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS ET VALIDATION DES MODALITES

DEL 2020-018 MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DE FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) ET VALIDATION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

DEL 2020-019 DEROULEMENT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2020 A HUIS CLOS

DEL 2020-020 DEROULEMENT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2020 A HUIS CLOS

DEL 2020-021 VOTE DES SUBVENTIONS MUNICIPALES AU TITRE DE L’ANNEE 2020

DEL 2020- 022 VOTE DES TAXES AU TITRE DE L’ANNEE 2020

DEL 2020-023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

DEL 2020-024 SOUSCRIPTION D’UN PRET

DEL 2020-025 VALIDATION DU PLAN DE SORTIE DE CONFINEMENT POUR LA REPRISE DES ECOLES

DEL 2020-026 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET 30/35EME

DEL 2020-027 VALIDATION DE LA CONTREPARTIE OCTROYEE AUX PERSONNES QUI VONT CONFECTIONNER DES MASQUES EN TISSU POUR LES ADMINISTRES DE TARGON

DEL 2010-028 PROCES VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS

2020-029 ELECTION DU MAIRE SUITE AUX ELECTIONS DU 15 MARS 2020

DEL 2020-030CREATION DES POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE

DEL 2020-031 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE POUR UNE COMMUNE DE PLUS DE 1000 HABITANTS

DEL 2020-032 CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL PORTANT SUR L’AMENAGEMENT D’UNE ECLUSE AXIALE ET D’UN PLATEAU SURELEVE SUR L’EMPRISE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 122 DU PR 45 +285 AU PR 45+435 POUR LA REALISATION DE L’ACCES AU PROJET ‘HAMEAU DU ROUX »

DEL 2020-34FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

DEL 2020-035 DELEGATION DONNEE AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DEL 2020-036 DETERMINATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

DEL 2020-037DESIGNATION DU NOMBRE DE MEMBRES QUI SIEGERONT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES

DEL 2020-038 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES

DEL 2020-039 DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES AU S.I.A.E.P.A

DEL 2020-040 DESIGNATION DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES – CAO

DEL 2020-041 FIXATION DES TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE ET DE ACTIVITES TAP ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

DEL 2020-042 FIXATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

DEL 2020-043 TRANSPORT SCOLAIRE PRISE EN COMPTE DE LA NOUVELLE TARIFICATION DU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DE L’ANNEE 2020-2021

DEL 2020-044 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE, DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DU TRANSPORT SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020

DEL 2020-045 DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU MINISTERE DE LA DEFENSE

DEL 2020-046 DESIGNATION D’UN (E) CORRESPONDANT (E) TEMPETE

DEL 2020-047 NOMINATION D’UN CONSEILLER OU D’UNE CONSEILLERE TITULAIRE ET D’UN(E) SUPPLEANT (E) AU SEIN DE LA NOUVELLE COMMISSION COMMUNALE DE REVISION DES LISTES ELECTORALES

DEL 2020-048 DESIGNATION D’UN(E) DELEGUE(E) TITULAIRE POUR LA SECURITE ROUTIERE

DEL 2020-049 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ECOLE PRIMAIRE

DEL 2020-050 DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES AU COLLEGE DE SAUVETERRE

DEL 2020-051 DESIGNATION DE DEUX DELEGUE(E)S TITULAIRES AU RAMASSAGE SCOLAIRE DE SAUVETERRE

DEL 2020-052 DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE GIRONDE – SDEEG

DEL 2020-053 DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL AUPRES DU SYNDICAT DE L’ENTRE DEUX MERS OUEST POUR LA COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES – SEMOCTOM

DEL 2020-054 DESIGNATION DE REPRESENTANTS (ES) AUX INSTANCES DE CONCERTATION AU PAYS D’ART ET D’HISTOIRE

DEL 2020-055 DESIGNATION DE REPRESENTANTS (ES) AUX INSTANCES DE CONCERTATION AU PAYS D’ART ET D’HISTOIRE

DEL 2020-056 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE DE 300 000.00 €UROS

DEL 2020-057 DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AU TITRE DU F.D.A.E.C. (FOND D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES) AU TITRE DE L’ANNEE 2020

DEL 2020-058 NOMINATION DU REFERENT SECURITE

DEL 2020-059 AUTORISATION POUR L’INSCRIPTION DES ENFANTS A L’ECOLE DE TARGON POUR LES PARENTS QUI TRAVAILLENT OU ONT UNE ENTREPRISE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL AVEC UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE DOMICILIATION – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2020-060 REMBOURSEMENT DES ACTIVITES TAP DE LA GARDERIE SUR LA PERIODE DE MARS A JUILLET 2020

DEL 2020-061 MARCHE CARTIER

DEL 2020-062 LANCEMENT DU MARCHE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET L’INSTALLATION DE SANISETTES SOUS COUVERT D’UN MARCHE MAPA – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2020-063 FIXATION DU TARIF POUR LA MEDIATHEQUE

DEL 2020-064 CREATION D’UN EMPLOI A TEMPS NON-COMPLET 20/35EME SOUS COUVERT D’UN CONTRAT EN PARCOURS EMPLOI COMPETENCE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020 – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2020-065 AUTORISATION DE PRINCIPE POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

DEL 2020-066 MEDIATHEQUE, FIXATION DU PRIX VENTE DES MAGAZINES SUITE A LA PROCEDURE DE DESHERBAGE DE LA MEDIATHEQUE

DEL 2020-067 FIXATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UNE TERRASSE EN ANNEXE AU RESTAURANT

DEL 2020-068 AMENAGEMENT DE LA ZONE AGRICOLE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AU TITRE DES FONDS LEADER

DEL 2020-069 DESIGNATION DES CINQ DELEGUES TITULAIRES ET TROIS DELEGUES SUPPLEANTS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ETABLISSEMENT DU TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

DEL 2020-070 LIGNE DE TRESORERIE, VALIDATION DE LA PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE POUR UN MONTANT DE 300 000.00 €UROS

DEL 2020-071 EMPRUNT A COURT TERME, VALIDATION DE LA PROPOSITION DE LA SOUSCRIPTION D’UN PRET A MOYEN TERME AUPRES DU CREDIT AGRICOLE POUR UN MONTANT DE 800 000.00 €UROS

DEL 2020-072 PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE D’UN ENFANT SUR LE GROUPE SCOLAIRE DU RPI DE FRONTENAC – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2020-073 DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AUPRÉS DU CNAS (CENTRE NATIONAL D’ACTIONS SOCIALES)

DEL 2020-074 SUPPRESSION DE DEUX EMPLOIS D’ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET (35/35EME ET 30/35EME) ET UN EMPLOI D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET (30/35EME)

DEL 2020-075 DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS SOIT UN TITULAIRE ET UN SUPPLÉANT AUPRÉS DE GIRONDE RESSOURCES

DEL 2020-076 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A ACROCS PRODUCTION POUR L’ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « UN CONTE, UNE SOUPE » DANS LES LOCAUX DE LA RÉSIDENCE DE PERSONNES AGÉES

DEL 2020-077 INSTAURATION D’UN FORFAIT DE PRISE EN CHARGE POUR L’ENLÉVEMENT ET LE TRANSPORT JUSQU’A LA DÉCHETERIE DE SAINT LÉON DE DECHETS OU AUTRES ENCOMBRANTS DES LORS QUE LE PROPRIÉTAIRE, LE LOCATAIRE, LE SYNDIC OU TOUTE PERSONNE DONT NOUS DISPOSONS D’UNE ADRESSE, ET DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPOT A LA DECHETERIE

DEL2020-078 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) DANS LE CADRE DE LA DOTATION SUPPLEMENTAIRE DITE DE « RELANCE ECONOMIQUE

DEL 2020-079 BUDGET PRIMITIF 2020, DECISION MODIFICATIVE N° 1

DEL 2020-080 IMMEUBLE DE LA POSTE, LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR UNE MISSION D’ETUDE PREALABLE TANT SUR LE COUT DE REALISATION ET LA FAISABILITE DE L’OPERATION

DEL 2020-081 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT COMMUNAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION KALEIDOSCOPE LUDOTHEQUE DE CREON

DEL 2020-082 ADELFA 33 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT COMMUNAL ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2020

DEL 2020-083 CREATION D’UNE COMMISSION CAMAPA POUR L’OUVERTURE DES PLIS PORTANT SUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA MAIRIE ET LA POSE DE SANISETTES SUR LA PLACE DU 11 NOVEMBRE

DEL 2020-084 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION (RODP TELECOM) AU TITRE DE L’ANNEE 2020

DEL 2020-085 CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DE TRANSPORT SCOLAIRE, AVENANT N°1 – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2020-086 DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET SUPPLÉANT A L’OTEM (OFFICE DE TOURISME DE L’ENTRE DEUX MERS)

DEL 2020-087 DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET SUPPLÉANT AUPRÉS DE LA MISSION LOCALE DES 2 RIVES

DEL 2020-088 CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DU BIEN SIS A PIDDOC NORD CADASTRES B 2124, B 2125 et B2126 D’UNE SUPERFICIE DE 1 576 M² DONT 643 M² DE VOIRIE, ACQUIS LE 11 MARS 2020

DEL 2020-089 PROCEDURE DE CESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 31 POUR UNE SUPERFICIE DE 9 A 30 CA ET L’ACQUISITION DE QUATRE PARTIES DES PARCELLES CADASTREES D462 POUR 3 A 55 CA – D459 POUR 3 A 20 CA – D 1581 POUR 1 A 90 CA ET D1588 POUR 1 A 00 CA POUR UNE SUPERFICIE DE 9 A 65 CA, SOIT LA CESSION PAR LA COMMUNE D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 31 POUR UNE SUPERFICIE DE 8 A 45 CA A NUI GANG – FRANCE FORTRESS- SCEA DEGORE ET 0 A 85 CA A TERRAINS DU SUD ET L’ACQUISITION D’UNE PARTIE DES PARCELLES APPARTENANT A NUI GANG – FRANCE FORTRESS- SCEA DEGORE CADASTREES D462 POUR 3 A 55 CA – D459 POUR 3 A 20 CA – D 1581 POUR 1 A 90 CA ET D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE APPARTENANT A TERRAINS DU SUD CADASTREE D1588 POUR 1 A 00 CA – LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION DU CHEMIN RURAL

DEL 2020-090PROCEDURE DE CESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 22 D’UNE SUPERFICIE DE 29 A 70 CA LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION DU CHEMIN RURAL

DEL 2020-091 DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE N°10 DE SARIC A TOUTIGEAC D’UNE SUPERFICIE DE 980 M²ENVIRON SOIT LA DESAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL

DEL 2020-092 PROCEDURE DE CESSION DE LA PARTIE DESAFFECTEE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE COMMUNALE N°10 DE SARIC A TOUTIGEAC D’UNE SUPERFICIE DE 980 M² ENVIRON ET L’ACQUISITION DE DEUX PARTIES DES PARCELLES CADASTREES D648P POUR ENVIRON 460 M² – D614P POUR ENVIRON 20 M² –, SOIT LA CESSION PAR LA COMMUNE DE LA PARTIE DESAFFECTEE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE COMMUNALE N°10 DE SARIC A TOUTIGEAC D’UNE SUPERFICIE DE 980 M² ENVIRON A MONSIEUR MAZEAU PHILIPPE MARIE ET L’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE APPARTENANT A MONSIEUR MAZEAU PHILIPPE MARIE CADASTREE D648P POUR ENVIRON 460 M² ET D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE APPARTENANT A MONSIEUR MAZEAU LAURENT MARIE ET MADAME COULLON MICHELE EPOUSE MAZEAU CADASTREE D614P POUR ENVIRON 20 M² – LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION DE LA PARTIE DESAFFECTEE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE COMMUNALE N°10 DE SARIC A TOUTIGEAC

DEL 2020-093 COMMUNAUTE DES COMMUNES RURALES DE L’ENTRE DEUX MERS, CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (RESTAURANT SCOLAIRE ET SANITAIRES) ET CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNALE – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2020-094 ACQUISITION FONCIERE DU LOCAL SIS 6, RUE JACQUE FROMENT POUR UN MONTANT DE 27 500.00 €UROS

DEL 2020-095 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES ACQUISITIONS FONCIERES POUR L’ACHAT DU LOCAL SIS 6 RUE JACQUES FROMENT

DEL 2020-096 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL99_DE-DEL 2020_097 REFERENT COURS D’EAU

DEL 2020-097 DESIGNATION D’UN REFERENT COURS D’EAU

DEL 2020-098 VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE TARGON

DEL 2020-099 VALIDATION DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE SEGIME

DEL 2020-100 VALIDATION DU PROJET PEDAGOGIQUE PERISCOLAIRE – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2020-101 TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET 33/35EME AU 30 DECEMBRE 2020 ET CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS NON COMPLET 32/35EME AU 1ER JANVIER 2021

DEL 2020-102 PROCEDURE DE CESSION DU CHEMIN RURAL N° 25 D’UNE SUPERFICIE DE 400 M² ENVIRON, LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION DU CHEMIN RURAL

DEL 2020-0103 CHEMIN RURAL N° 29 DIT « DE BOUISSON » A ROLLET ACCORD DE PRINCIPE POUR LE DEPLACEMENT D’UNE PARTIE PERMETTANT D’OPTIMISER LE PROJET URBANISTIQUE SUR CETTE OPERATION D’AMENAGEMENT PROGRAMMEE SOUS RESERVE DE LA REALISATION DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE D’ALIENATION REGLEMENTAIRE

DEL 2020-104 CONVENTION DE CONTRIBUTION VOLONTAIRE TRIPARTITE ENTRE LE SEMOCTOM, LA COMMUNE DE TARGON ET LA COMMUNAUTE DES COMMUNES RURALES DE L’ENTRE DEUX MERS POUR LE HAMEAU DE TANTUM

DEL 2020-105 MARCHE POUR LE REAMENAGEMENT INTERIEUR DU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA MAIRIE ET LA CREATION DE SANISETTES – CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM – LOT 5 MENUISERIES BOIS – LOT 6 PLATRERIE – LOT 7 PLOMBERIE – LOT 8 ELECTRICITE – LOT 9 FAÏENCES/CARRELAGE – LOT 10 PEINTURE – LOT 11 ASCENSEUR – LOT 12 TOILETTES PUBLIQUES AUTOMATIQUES ET AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2020-106 MARCHE POUR LE REAMENAGEMENT INTERIEUR DU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA MAIRIE ET LA CREATION DE SANISETTES – CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE LOT 1 VRD – LOT 2 GROS ŒUVRE/DEMOLITION ET LOT 3 CHARPENTE/BARDAGEAUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2020-107 CONVENTION D’ADHESION A LA FORMULE « ECOBAT » DU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT A L’EFFICACITE ENERGETIQUE DES BATIMENTS DES COLLECTIVITE DE GIRONDE AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG) – AUTORISATION DE SIGNATURE

DEL 2020-108ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION DE LA CHASSE SUITE A L’ELECTION DU NOUVEAU BUREAU EXECUTIF

DEL 2020-109 AUTORISATION DE DEPENSES EN INVESTISSEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2021

DEL 2020-110 LOYER DU PETR, REVALORISATION DU LOYER AU TITRE DE L’ANNEE 2021

DEL 2020-111 LOYER DU SIAEPA, REVALORISATION DU LOYER ET DES FLUIDES AU TITRE DE L’ANNEE 2021

DEL 2020-112 LOYER DU LOCAL DE LA CAISSE D’EPARGNE A L’ASSOCIATION « LA MANIVELLE Ô VENTS », FIXATION DU LOYER ET DES FLUIDES AU TITRE DE L’ANNEE 2021

DEL 2020-113 LOYER DU SMABVO (SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE L’OEUILLE ET DU MATELOT/CHAY) – FIXATION DU LOYER DANS L’IMMEUBLE DU PRESBYTERE POUR L’OCCUPATION DE LA SALLE VICTOR HUGO A COMPTER DU MOIS DE JUILLET OU AOUT 2021

DEL 2020-114 FIXATION DE LA PARTICIPATION DU SMABVO (SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE L’OEUILLE ET DU MATELOT/CHAY) POUR LE MENAGE DU BUREAU SITUE AU FOYER DE LA RPA DANS L’ATTENTE D’INTEGRER LA SALLE VICTOR HUGO AU PRESBYTERE

DEL 2020-115 ASSOCIATION ACROS PRODUCTION, AUTORISATION DE VERSEMENT ANTICIPE DU 1ER TRIMESTRE 2021

DEL 2020-116 DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRINCIPAL

DEL 2020-117 ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES

DEL 2020-118 DESIGNATION D’UN(E) REFERENT(E) « AMBASSADEUR(RICE) COMMUNAL(E)» DANS LE CADRE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE « MAVILLEMONSHOPPING »

 

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